CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE CYWIZ.FR

ARTICLE 1. OBJET ET PÉRIMÈTRE

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site cywiz.fr (le « Site »), édité par AËLVIR.

Elles encadrent également, le cas échéant, la création et l'utilisation d'un compte client, l'envoi de demandes via le Site et l'accès à certains parcours en ligne, y compris de commande ou de paiement.

Les présentes CGU ne régissent pas, sauf stipulation expresse contraire, les conditions commerciales de vente, de prestation, d'abonnement, de commande ou de paiement applicables aux offres d'AËLVIR, lesquelles relèvent de documents contractuels propres à l'offre concernée.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les documents contractuels applicables à une offre déterminée, ces derniers prévalent pour ce qui concerne cette offre.

Les présentes CGU se complètent, selon le cas, des mentions légales et de la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont intégrées à la Politique de confidentialité.

Le Site est destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné à des consommateurs.

ARTICLE 2. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Lorsqu'un compte client est créé ou utilisé, ou lorsqu'une commande, une demande ou un paiement est initié via le Site, l'utilisateur déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et disposer des pouvoirs ou autorisations nécessaires à cette fin.

AËLVIR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la navigation ou de l'utilisation concernée.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur des présentes CGU.

ARTICLE 3. PRÉSENTATION DU SITE

Le Site a notamment pour objet de présenter les activités, services, solutions, contenus et actualités d'AËLVIR.

Le Site peut également permettre :

la prise de contact avec AËLVIR ;

l'accès à un compte client ;

la consultation d'informations ou de contenus réservés ;

la formulation de demandes, commandes ou réservations ;

l'accès à des interfaces ou parcours de paiement, le cas échéant.

AËLVIR demeure libre de faire évoluer à tout moment le contenu, les fonctionnalités, l'architecture ou les conditions d'accès au Site, sans que cela ne crée un droit acquis au maintien à l'identique des fonctionnalités ou contenus.

ARTICLE 4. ACCÈS, DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, d'évolution, de mise à jour, d'incident technique, de contraintes liées aux réseaux, d'impératifs de sécurité ou de tout cas de force majeure.

AËLVIR n'est tenue, à ce titre, que d'une obligation de moyens.

AËLVIR peut suspendre, restreindre ou interrompre, sans préavis, tout ou partie de l'accès au Site lorsqu'une telle mesure est nécessaire pour la maintenance, la sécurité, la prévention d'abus, la correction d'anomalies ou la protection de ses intérêts légitimes.

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences, matériels, logiciels, équipements de télécommunication et accès internet nécessaires à l'utilisation du Site et en supporter les coûts correspondants.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toute mesure utile pour protéger ses équipements, systèmes, données et logiciels, notamment contre toute contamination virale ou tentative d'intrusion.

ARTICLE 5. CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE CLIENT

Lorsque le Site permet la création d'un compte client, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les mettre à jour en cas de modification.

Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers non autorisés. L'utilisateur est responsable de leur conservation et, plus généralement, de toute utilisation de son compte, sauf preuve d'un accès non autorisé qui ne lui serait pas imputable.

L'utilisateur s'engage à informer sans délai AËLVIR de toute perte, utilisation frauduleuse, compromission ou suspicion de compromission de ses identifiants.

AËLVIR peut suspendre ou supprimer un compte client en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, de comportement illicite, d'atteinte à la sécurité du Site, d'informations manifestement inexactes ou pour tout motif légitime tenant au bon fonctionnement du service.

ARTICLE 6. COMMANDE, DEMANDE ET PAIEMENT EN LIGNE

Lorsque le Site permet de passer une commande, de valider une demande ou d'accéder à un paiement en ligne, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à ne pas détourner les fonctionnalités proposées.

Le parcours concerné ou les documents contractuels applicables, mis à disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, précisent notamment les étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique, les conditions commerciales, les modalités tarifaires, les règles de paiement, de facturation, d'annulation, de remboursement ou d'exécution, ainsi que, le cas échéant, les modalités d'archivage du contrat et d'accès au contrat archivé.

Avant toute validation définitive, l'utilisateur doit pouvoir vérifier le détail de sa demande ou de sa commande et, le cas échéant, son prix total, puis corriger d'éventuelles erreurs. Sauf indication contraire du parcours concerné, un accusé de réception électronique est adressé ou mis à disposition sans délai injustifié après validation.

Sauf mention contraire expresse dans le parcours concerné, la langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Le cas échéant, la validation finale d'une commande, d'une demande ou d'un paiement emporte engagement dans les conditions prévues par le parcours concerné et les documents contractuels applicables.

Lorsque le paiement est opéré au moyen d'un service ou d'une interface fournis par un prestataire tiers, les conditions applicables à ce prestataire peuvent également régir la phase de paiement, sans préjudice des documents contractuels conclus avec AËLVIR.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'interdit notamment :

d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;

de porter atteinte au fonctionnement, à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du Site ;

d'accéder ou de tenter d'accéder de manière non autorisée à tout système, compte, donnée, contenu ou fonctionnalité ;

de détourner les formulaires, interfaces, espaces clients ou moyens de paiement proposés sur le Site ;

d'introduire des virus, scripts malveillants, robots, outils d'extraction ou tout autre procédé de nature à perturber le Site ou à capter ses données ;

d'usurper l'identité d'un tiers ou de transmettre des informations fausses, trompeuses ou incomplètes.

ARTICLE 8. FORMULAIRES, MESSAGES ET CONTENUS TRANSMIS

Lorsque l'utilisateur transmet via le Site un message, une demande, un document ou toute autre information, il garantit disposer des droits, pouvoirs et autorisations nécessaires et s'engage à ne pas transmettre de contenu illicite, trompeur, contrefaisant ou attentatoire aux droits de tiers.

Sont notamment interdits les contenus contraires à la loi, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, obscènes, trompeurs, contrefaisants, attentatoires aux droits de tiers ou portant atteinte à l'ordre public.

AËLVIR peut refuser, supprimer, déréférencer ou rendre inaccessible, sans préavis, tout contenu, message, document ou comportement contraire aux présentes CGU, à la loi ou à ses intérêts légitimes.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, bases de données, documents, éléments sonores, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'AËLVIR ou font l'objet d'un droit d'usage régulier.

Aucune licence ni cession de droits n'est consentie au titre des présentes CGU.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'AËLVIR, est interdite, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 10. FOUILLE DE TEXTES, DE DONNÉES ET USAGES AUTOMATISÉS

AËLVIR s'oppose, dans les conditions permises par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, à toute opération de fouille de textes et de données portant sur les contenus du Site, sauf autorisation écrite préalable.

Sont notamment interdits, sauf autorisation préalable et écrite d'AËLVIR :

le scraping, le crawling, le harvesting ou toute aspiration automatisée ou semi-automatisée des contenus ou données du Site ;

l'extraction, la collecte, l'indexation enrichie, la reproduction ou la réutilisation substantielle de tout ou partie du contenu du Site ;

l'utilisation des contenus du Site pour l'entraînement, l'évaluation, le paramétrage ou l'amélioration de systèmes d'intelligence artificielle, de modèles génératifs ou de tout autre dispositif d'analyse automatisée.

Cette opposition est exprimée par les présentes CGU et peut également être matérialisée, lorsque cela est pertinent pour des contenus mis à la disposition du public en ligne, par tout moyen technique approprié, notamment par des procédés lisibles par machine, sans préjudice des exceptions légales impératives strictement applicables.

ARTICLE 11. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites, contenus ou ressources de tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information ou de commodité. AËLVIR n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est tolérée sous réserve qu'elle ne crée aucune confusion sur l'origine des contenus, qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'AËLVIR, qu'elle ne revête pas un caractère trompeur ou parasitaire et qu'elle n'intervienne pas dans un contexte illicite.

AËLVIR peut demander à tout moment la suppression d'un lien pointant vers le Site.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

Cette politique précise notamment l'identité du responsable du traitement, les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.

L'utilisateur peut exercer ses droits à l'adresse suivante : contact.aelvir@proton.me

ARTICLE 13. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Pour toute information relative à l'utilisation des cookies et autres traceurs, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, notamment son article 13 « Cookies et autres traceurs », disponible à l'adresse suivante : https://cywiz.fr/rgpd

ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ

AËLVIR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir qu'elles soient exemptes de toute erreur, omission ou indisponibilité.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général et informatif, sauf indication contraire expresse.

Dans les limites permises par la loi, AËLVIR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

de dommages indirects ou immatériels liés à l'utilisation du Site ;

d'une indisponibilité temporaire, d'un dysfonctionnement ou d'une interruption du Site ;

de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations, contenus ou services accessibles via le Site ;

des contenus, services, produits ou pratiques de tiers accessibles depuis le Site ou via un lien hypertexte ;

L'utilisateur demeure seul responsable de son équipement, de sa connexion, de la sécurisation de ses moyens d'accès et de l'usage qu'il fait du Site.

AËLVIR ne pourra davantage être tenue responsable d'une incompatibilité technique entre le Site et l'environnement matériel ou logiciel de l'utilisateur, ni des conséquences d'un usage non conforme du Site ou des documents contractuels applicables.

ARTICLE 15. SUSPENSION – VIOLATION – PREUVE

En cas de manquement aux présentes CGU, de comportement illicite, frauduleux ou attentatoire à la sécurité du Site ou aux droits d'AËLVIR ou de tiers, AËLVIR se réserve le droit, sans préjudice de toute autre action, de suspendre ou de restreindre l'accès au Site ou au compte concerné.

Les enregistrements, journaux, traces informatiques, courriels, accusés électroniques et données de connexion conservés dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des règles impératives applicables.

ARTICLE 16. CONTACT – SIGNALEMENT

Pour toute question relative au Site, aux présentes CGU ou pour tout signalement de contenu ou comportement manifestement illicite, l'utilisateur peut écrire à : contact@cywiz.fr

ARTICLE 17. NULLITÉ PARTIELLE ET NON-RENONCIATION

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inopposable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

Le fait pour AËLVIR de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions territorialement compétentes sont déterminées conformément au droit commun.

Toute clause attributive de juridiction convenue avec un cocontractant ayant la qualité de commerçant n'est opposable qu'à la condition d'avoir été stipulée de façon très apparente dans les documents contractuels applicables.