CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1. PRÉSENTATION DU SITE ET DES SERVICES

L'utilisation du site https://cywiz.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site fournit des informations sur les activités de la société Aëlvir dans le domaine numérique (réalité virtuelle et augmentée, cybersécurité, formation). Bien que principalement destiné aux entreprises et collectivités, il s'adresse à un large public.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes, mais décline toute responsabilité en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de changements.

ARTICLE 2. CONTACT

Pour toute question ou signalement de contenu illicite, contactez l'éditeur à : contact.aelvir@proton.me.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont subordonnés à l'acceptation des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de modifier le site et les CGU à tout moment. Les utilisateurs doivent consulter la dernière version avant toute navigation.

ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre des moyens techniques pour assurer l'accès 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. L'éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens et ne peut être tenu responsable des dommages liés à l'indisponibilité du site.

ARTICLE 5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site ;
  • Supprimer toute information perturbant le fonctionnement du site ou contraire aux lois ;
  • Suspendre temporairement le site pour maintenance.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

L'éditeur est responsable uniquement du contenu qu'il publie. Il ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques, des dommages liés à l'utilisation du site ou de contenus publiés par des tiers.

Les utilisateurs sont responsables de leur matériel et de l'usage qu'ils font du site.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur décline toute responsabilité sur les contenus de ces sites.

La création de liens vers cywiz.fr est autorisée uniquement à titre non commercial et après information préalable de l'éditeur.

ARTICLE 8. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site https://cywiz.fr est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement : AËLVIR – contact.aelvir@proton.me

Données collectées : Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement (adresse IP pour statistiques anonymisées, cookies techniques).

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles
  • Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès

Ces droits s'exercent par email à : contact.aelvir@proton.me

Politique de confidentialité complète : L'ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles, à leur finalité, leur base légale, leur durée de conservation et aux sous-traitants éventuels est détaillé dans la Politique de confidentialité : https://cywiz.fr/rgpd

Réclamation : En cas de manquement présumé au RGPD, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

ARTICLE 9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

9.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés.

9.2 Cookies utilisés sur le site

Le site https://cywiz.fr utilise les types de cookies suivants :

a) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) — Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés :

  • Cookies de session (maintien de la connexion)
  • Cookies de sécurité (protection contre les attaques CSRF)
  • Cookies de préférence langue

b) Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement) — Ces cookies permettent d'établir des statistiques anonymes de fréquentation :

  • Matomo
  • Durée de conservation : 13 mois maximum
  • Données collectées : pages consultées, durée de visite, provenance géographique (anonymisée)

9.3 Consentement et gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment :

  • Modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page
  • Supprimer les cookies déjà déposés via les paramètres de votre navigateur

Paramétrage du navigateur : Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser systématiquement les cookies :

Attention : Le refus des cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

9.4 Durée de validité du consentement

Votre consentement est valable 13 mois maximum. À l'expiration de ce délai, votre consentement vous sera redemandé.

9.5 Pour en savoir plus

Informations complètes sur les cookies : www.cnil.fr/cookies

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONTENUS IA & INTERDICTION D'EXTRACTION

10.1 Titularité des droits

L'ensemble des contenus présents sur le site https://cywiz.fr (textes, images, vidéos, photographies, logos, graphismes, animations, sons, illustrations, bases de données, code source, structure, organisation et design du site) constituent des œuvres protégées par :

  • Le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)
  • Le droit sui generis des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants du CPI)
  • Le droit des marques le cas échéant

Ces contenus sont la propriété exclusive d'AËLVIR ou de tiers ayant autorisé leur diffusion. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AËLVIR.

10.2 Utilisations autorisées

Seules sont autorisées :

  • La consultation personnelle et privée du site
  • La reproduction sur support papier à des fins strictement personnelles
  • Le partage de liens hypertextes pointant vers le site (à titre non commercial et après information d'AËLVIR)

10.3 Interdictions spécifiques

Sont expressément interdits sans autorisation écrite préalable d'AËLVIR :

a) Extraction et réutilisation de bases de données
Conformément aux articles L342-1 et L342-2 du CPI, l'extraction ou la réutilisation substantielle, quantitativement ou qualitativement, du contenu de la base de données du site est prohibée.

b) Aspiration automatisée (scraping, crawling, harvesting)
L'utilisation de robots, scripts, programmes automatisés ou semi-automatisés pour extraire, copier, indexer ou aspirer le contenu du site est interdite, sauf :

  • Robots des moteurs de recherche respectant le fichier robots.txt
  • Autorisation écrite spécifique d'AËLVIR

c) Utilisation à des fins d'intelligence artificielle
L'extraction, la collecte, la réutilisation ou l'utilisation des contenus du site (textes, images, données structurées ou non structurées) dans le cadre :

  • D'entraînement de modèles d'intelligence artificielle (IA générative, prédictive, analytique)
  • D'apprentissage automatique (machine learning, deep learning)
  • De constitution de jeux de données (datasets) pour systèmes algorithmiques
  • D'intégration dans des systèmes génératifs de contenus (textes, images, vidéos, etc.)

…est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et licence spécifique.

10.4 Contenus générés par IA

Certains contenus du site peuvent avoir été créés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle. Ces contenus demeurent la propriété exclusive d'AËLVIR et sont protégés par le droit d'auteur au même titre que les contenus créés par des moyens traditionnels.

10.5 Sanctions applicables

Toute violation des dispositions du présent article expose le contrevenant aux sanctions suivantes :

a) Sanctions civiles :

  • Dommages et intérêts en réparation du préjudice subi
  • Publication de la décision judiciaire aux frais du contrevenant
  • Mesures conservatoires et saisies

b) Sanctions pénales :

  • Contrefaçon (article L335-2 CPI) : 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende
  • Extraction illicite de bases de données (article L343-1 CPI) : 3 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende (750 000 € pour les personnes morales)
  • Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données (articles 323-1 et suivants du Code pénal) : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende
  • Violations du RGPD en cas de collecte de données personnelles (article 83 du RGPD) : amendes administratives pouvant atteindre 20 000 000 € ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial

10.6 Mesures techniques de protection

Le site met en œuvre des mesures techniques pour détecter, prévenir et limiter l'extraction non autorisée ou les accès abusifs :

  • Fichier .htaccess (ou équivalent pour Nginx) : Restrictions d'accès par IP, User-Agent, limitation du débit et blocage des requêtes suspectes
  • Protection par clé API : Accès sécurisé aux données ou services via une authentification par token
  • Systèmes de CAPTCHA : Vérification humaine pour les formulaires et zones sensibles afin de bloquer les bots automatisés
  • Journalisation (logs) : Traçabilité des accès et activités pour surveillance et analyse
  • Fichier robots.txt : Instructions pour les robots légitimes
  • Balises meta anti-indexation sélectives : Contrôle de l'indexation par les moteurs de recherche
  • Systèmes de détection d'activité automatisée anormale : Identification des comportements suspects (bots, scraping)
  • Protection par watermarking (le cas échéant) : Sécurisation des contenus multimédias

10.7 Demande d'autorisation

Toute demande d'utilisation, de reproduction ou d'extraction des contenus du site doit être adressée par écrit à : contact.aelvir@proton.me