Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cywiz.fr est :

AËLVIR, société par actions simplifiée (SAS) à capital variable, éditrice du site cywiz.fr

• Siège social : 7 Rue Auguste Rodin, 28630 Le Coudray, France
• RCS Chartres : 939 631 289
• SIRET : 93963128900013
• TVA intracommunautaire : FR62939631289
• Adresse électronique : contact.aelvir@proton.me
• Téléphone : 06 60 98 48 16

2. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité est propre au site cywiz.fr (cywizVR). Elle a pour objet d'informer toute personne navigant sur ce site ou utilisant ses services de la manière dont AËLVIR, en sa qualité d'éditeur du site, collecte, utilise, conserve et protège ses données personnelles.

Elle s'applique notamment aux traitements réalisés dans le cadre :

• de la navigation sur le site ;
• de l'utilisation du formulaire de contact ;
• de la création et de la gestion d'un compte utilisateur ;
• de la passation et du suivi des commandes, qu'elles soient passées en ligne ou conclues hors ligne sur la base d'un devis régi par les CGV applicables ;
• du paiement des commandes, en ligne ou hors ligne ;
• des échanges avec AËLVIR relatifs à une demande, un projet, une commande ou un support ;
• de l'inscription à une formation VR en salon (casque ou session groupée) et du suivi opérationnel associé.

3. Catégories de données susceptibles d'être collectées

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, AËLVIR peut collecter les catégories de données suivantes :

• données d'identification : nom, prénom, pseudonyme, dénomination sociale le cas échéant ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, pays ;
• données de compte : identifiant, mot de passe chiffré ou donnée technique équivalente, historique de connexion, préférences de compte ;
• données relatives aux demandes : objet de la demande, contenu du message, pièces jointes éventuelles ;
• données de commande et de facturation : produits ou services commandés, panier, statut de commande, factures, historique d'achat, informations nécessaires à la gestion administrative et comptable ;
• données de paiement et de transaction : informations nécessaires au traitement du paiement et au suivi de la transaction ;
• données techniques : adresse IP, journaux techniques, type de navigateur, appareil utilisé, informations de sécurité, données nécessaires au bon fonctionnement du site ;
• données de session de formation VR : réponses aux quiz et actions réalisées en scène, détections de failles, hésitations, temps de réaction et autres indicateurs de vigilance ;
• toute autre donnée transmise volontairement par l'utilisateur dans le cadre d'un échange avec AËLVIR.

AËLVIR veille à ne collecter que les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées afin de :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par tout autre moyen de contact ;
• gérer les échanges précontractuels avec les prospects et clients ;
• créer, administrer et sécuriser les comptes utilisateurs ;
• permettre la passation des commandes (en ligne ou sur devis) et l'exécution des prestations ou livraisons commandées ;
• gérer le paiement, la facturation, le suivi comptable et administratif des commandes ;
• prévenir les impayés, sécuriser les transactions et lutter contre la fraude ;
• assurer l'hébergement, le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
• traiter les demandes d'exercice de droits relatives aux données personnelles ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et probatoires applicables ;
• établir la preuve d'un droit ou d'un contrat et gérer, le cas échéant, les précontentieux et contentieux ;
• gérer l'inscription des participants à une formation VR (création du profil, accès casque, suivi de session) ;
• évaluer les sessions de formation VR et générer automatiquement un compte-rendu pédagogique (scores de réussite, indicateurs de vigilance et analyse) destiné à l'apprenant et au titulaire de la licence ;
• adresser aux participants les communications opérationnelles liées à leur formation (informations d'accès, rappels utiles, compte-rendu ou suivi post-session lorsque applicable).

5. Sessions de formation : évaluation automatisée et intelligence artificielle

À l'issue d'une session de formation en réalité virtuelle, les réponses et le comportement de l'apprenant dans la simulation font l'objet d'un traitement automatisé : calcul d'un taux de réussite, indicateurs de vigilance et génération d'un texte d'analyse produit par un modèle d'intelligence artificielle (Mistral), dont l'inférence est assurée selon la configuration du service via l'infrastructure d'Infomaniak ou l'API de Mistral. Ce traitement poursuit une finalité strictement pédagogique et ne permet aucune inférence sur des données sensibles.

Le compte-rendu est adressé directement à l'apprenant concerné, et une copie est adressée au titulaire de la licence au sein de l'entreprise cliente. AËLVIR ne reçoit aucune copie du compte-rendu et ne l'exploite pas.

AËLVIR ne prend aucune décision fondée sur ce traitement au sens de l'article 22 du RGPD. Le titulaire de la licence demeure seul décisionnaire quant à toute suite donnée au compte-rendu, qui ne peut être utilisé pour une décision relative à un salarié (recrutement, évaluation, sanction, prime) sans examen humain préalable.

Toute personne concernée peut demander la rectification des données de session et du texte d'analyse la concernant, et contester le compte-rendu auprès du titulaire de la licence, qui procède à un examen humain. Le texte d'analyse est signalé comme contenu généré par une intelligence artificielle.

En session de démonstration (salons professionnels et sessions de test), le compte-rendu est adressé uniquement à la personne ayant effectué le test ; les données correspondantes sont supprimées à l'issue de la démonstration.

6. Bases juridiques des traitements

Selon les cas, les traitements mis en œuvre reposent sur l'une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) : traitement des demandes adressées via le formulaire de contact ou tout autre moyen de contact, gestion des comptes utilisateurs, passation et exécution des commandes et des prestations commandées, gestion du paiement et, le cas échéant, des sessions de formation VR suivies par la personne concernée, ainsi que des communications opérationnelles liées à ces prestations ;
• le respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD) : obligations comptables, fiscales et probatoires, notamment la facturation et la conservation des pièces justificatives ;
• l'intérêt légitime d'AËLVIR (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) : sécurité et fonctionnement du site, organisation de l'activité, prévention de la fraude et des impayés, défense des droits et intérêts d'AËLVIR et gestion de sa relation avec les utilisateurs ;
• le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD), lorsque le traitement repose sur le consentement.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des champs sont identifiés comme obligatoires sur le site, les données correspondantes sont nécessaires au traitement de la demande, à la création du compte, à la gestion de la commande ou à l'exécution du service demandé.

À défaut de fourniture de ces informations, AËLVIR peut ne pas être en mesure de traiter la demande concernée ou d'exécuter correctement le service sollicité.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes habilitées au sein d'AËLVIR.

Elles peuvent également être communiquées aux prestataires intervenant pour le compte d'AËLVIR, notamment :

• Infomaniak, pour l'hébergement du site et des données, l'inférence du modèle d'intelligence artificielle utilisé pour l'analyse des sessions VR et certains services techniques associés ;
• Mistral AI, pour la génération du texte d'analyse des sessions de formation VR au moyen de son modèle de langage ;
• Proton, pour la gestion de la messagerie électronique ;
• Stripe, pour le traitement des paiements en ligne ;
• Mailjet, pour l'envoi de communications par email et la gestion des listes de contacts opérationnels (notamment les participants aux formations VR) ;
• plus généralement, à tout prestataire technique strictement nécessaire au fonctionnement du site, à la sécurité des systèmes, à l'exécution des commandes ou au respect des obligations légales.

Pour les sessions de formation VR, le compte-rendu est adressé directement à l'apprenant concerné, et une copie est adressée au titulaire de la licence au sein de l'entreprise cliente (dirigeant, responsable de formation, DSSI/SSI ou autre responsable désigné). AËLVIR ne reçoit aucune copie de ce compte-rendu et ne l'exploite pas à des fins propres.

Les données peuvent également être transmises à toute autorité, administration, juridiction, auxiliaire de justice ou conseil lorsque la loi l'exige ou lorsque cette communication est nécessaire à la défense des droits et intérêts d'AËLVIR.

9. Transferts de données

À la date de mise à jour de la présente politique, les données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert vers un pays tiers au sens du chapitre V du RGPD. Le seul traitement réalisé hors de l'Union européenne est l'hébergement des données et l'inférence du modèle d'intelligence artificielle sur l'infrastructure d'Infomaniak, située en Suisse. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, décision maintenue en vigueur sous le régime de l'article 45 du RGPD ; les traitements concernés reposent sur ce fondement et ne nécessitent pas de garanties supplémentaires. L'acheminement des e-mails par Mailjet est réalisé depuis l'Union européenne et n'entraîne aucun transfert de données hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. En cas de mise en place ultérieure d'un transfert vers un pays tiers, AËLVIR veillera à ce qu'il repose sur un mécanisme approprié (décision d'adéquation ou garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD) et en informera les utilisateurs dans la présente politique.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée, le cas échéant, des durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales, probatoires ou à la défense des droits d'AËLVIR.

En pratique :

• les données de contact et de demande sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis à la gestion de la relation ;
• les données de compte sont conservées pendant la durée d'existence du compte, puis pendant la période nécessaire à la gestion des obligations légales et à la preuve ;
• les données relatives aux commandes, paiements et facturation sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat puis à la gestion des obligations comptables, fiscales et probatoires ;
• les journaux et données techniques sont conservés pendant la durée utile à la sécurité du site, à la continuité du service et à la constatation d'incidents ;
• les données de session VR et les comptes-rendus générés sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la production, à la transmission du compte-rendu et au suivi de la session, puis supprimés ;
• les données nécessaires à la gestion d'un contentieux sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'épuisement des voies de recours.

Lorsque la conservation n'est plus nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est légalement permis ou requis.

11. Sécurité et confidentialité

AËLVIR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles et d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées à des tiers non autorisés ou accessibles sans autorisation.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'offrant une sécurité absolue, AËLVIR ne peut garantir une sécurité parfaite en toutes circonstances.

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon sa situation, des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact.aelvir@proton.me

La demande doit permettre à AËLVIR d'identifier raisonnablement son auteur avant de la traiter. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif complémentaire peut être demandé dans la mesure strictement nécessaire.

Conformément à l'article 12, paragraphe 3, du RGPD, AËLVIR répond à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque des demandes sont nombreuses ou complexes ; dans ce cas, AËLVIR en informe la personne concernée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande, en motivant le prolongement.

Si la personne concernée estime, après avoir contacté AËLVIR, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14. Cookies et autres traceurs

À la date de mise à jour de la présente politique, le site n'utilise pas de cookies ou autres traceurs non essentiels soumis au recueil préalable du consentement.

Le site peut recourir à des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à l'authentification des utilisateurs, à la conservation des choix techniques exprimés par l'utilisateur ou à la fourniture d'un service expressément demandé.

Le site utilise également Matomo, une solution de mesure d'audience auto-hébergée par AËLVIR sur stats.cywiz.fr, configurée de manière à bénéficier de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour les outils de mesure d'audience. Cette mesure d'audience est limitée à la production de statistiques anonymisées de fréquentation et d'utilisation du site, dans le seul but d'en améliorer le fonctionnement et les contenus.

Les données collectées dans ce cadre ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, ne sont pas recoupées avec d'autres traitements, et ne permettent pas un suivi de la navigation de l'utilisateur sur d'autres sites.

Conformément aux exigences applicables à ce dispositif, vous pouvez vous opposer à tout moment au suivi de votre navigation par Matomo à l'aide du module de désinscription ci-dessous :

Si AËLVIR met en place ultérieurement des cookies ou traceurs soumis au recueil préalable du consentement, une information spécifique sera affichée et le consentement de l'utilisateur sera recueilli lorsqu'il est requis.

15. Mise à jour de la politique

AËLVIR peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.